À défaut de pouvoir bénéficier du réseau collectif, il est obligatoire de disposer d’un système d’assainissement individuel. Ce qui se traduit le plus souvent par l’aménagement ou la réhabilitation d’une fosse septique. Il est alors nécessaire de se conformer à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux normes afférentes.
Qui solliciter pour poser et entretenir un système d’assainissement individuel ?
Pour l’installation ou la vidange d’une fosse septique à Lyon, il est indispensable de solliciter une société agréée. Ceci vaut également pour l’ensemble du territoire français. La société agréée dispose d’une autorisation du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Cet organisme est d’ailleurs un acteur incontournable dans les diagnostics et l’amélioration des équipements. Ceci concerne également la protection environnementale qui en découle. Un prestataire expérimenté intègre les directives de la réglementation à chaque projet ou sollicitation. Cela tient autant aux travaux d’aménagement qu’aux opérations de maintenance.
Qu’est-ce que la norme NF DTU 64.1 ?
Comme pour toute autre ville, une société d’assainissement à Clermont-Ferrand doit respecter la norme NF DTU 64.1 pour ses interventions sur les réseaux non collectifs. Cette obligation est effective depuis 2012. Elle vise différents types d’équipement :
- Les fosses septiques ;
- Les postes de relevage ;
- Les bacs à graisses ;
- Les boîtes ANC (Assainissement Non Collectif)…
On peut également évoquer les matériaux utilisés pour les travaux d’aménagement et d’installation. Par exemple, les canalisations ou les films géosynthétiques. Cette norme s’attarde sur les conditions d’implantation, les spécificités techniques des produits, l’entretien, ainsi que la sécurité des ouvrages…
Quelle est l’importance de la LEMA pour un assainissement non collectif ?
En parallèle de prestations de maintenance (curage d’une fosse septique à Lyon, pompage…), un expert de l’assainissement doit se conformer à d’autres textes législatifs. C’est le cas de la LEMA ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette dernière a pour objectif d’améliorer les conditions d’accès et les réseaux de distribution de l’eau. En ce qui concerne les assainissements individuels, elle impose une obligation de contrôle et d’entretien des installations. À partir du 31 décembre 2012, les propriétaires doivent se conformer à une vérification périodique de leur équipement tous les 8 ans.
L’aménagement et l’entretien d’un assainissement non collectif nécessitent de respecter une réglementation stricte. Cela tient autant à l’observation des directives de la norme NF DTU 64.1 qu’à l’application de la LEMA et des préconisations du SPANC. Quant aux interventions, elles sont menées et supervisées par une société d’assainissement agréée.
